Lexique · Procédures
JOUE et TED
Définition : Journal officiel de l’Union européenne et sa base TED, où sont publiés les avis des marchés dépassant les seuils européens, consultables par toutes les entreprises de l’Union.
Le supplément S du Journal officiel de l’Union européenne publie les avis de marchés au-dessus des seuils européens. Sa version en ligne, TED (Tenders Electronic Daily), est gratuite et multilingue. Les acheteurs français y envoient leurs avis via l’Office des publications de l’Union européenne.
Pour 2026 et 2027, un avis au JOUE est obligatoire à partir de 140 000 € HT pour les fournitures et services de l’État, 216 000 € HT pour ceux des collectivités, 432 000 € HT pour les entités adjudicatrices et 5 404 000 € HT pour les travaux.
Les avis TED sont classés par codes CPV et utilisent les formulaires européens, dont la structure a été refondue avec les eForms. Chaque avis porte un numéro unique qui permet de suivre la procédure jusqu’à l’attribution.
Bon à savoir
Voir aussi
- Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
Journal officiel de publication des avis de marchés publics en France, édité par la DILA, obligatoire à partir de 90 000 € HT sauf recours à un journal d’annonces légales.
- Seuils européens (seuils de procédure formalisée)
Montants révisés tous les deux ans par la Commission européenne, au-delà desquels un marché suit une procédure formalisée publiée au JOUE ; de 140 000 à 5 404 000 € HT en 2026.
- Code CPV
Code du vocabulaire commun pour les marchés publics : nomenclature européenne à 8 chiffres, plus un chiffre de contrôle, qui classe l’objet de chaque marché et facilite la veille.
- Document unique de marché européen (DUME)
Formulaire européen standardisé de déclaration sur l’honneur, qui remplace les DC1 et DC2 et atteste de la situation et des capacités du candidat.