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Lexique · Procédures

JOUE et TED

Définition : Journal officiel de l’Union européenne et sa base TED, où sont publiés les avis des marchés dépassant les seuils européens, consultables par toutes les entreprises de l’Union.

Le supplément S du Journal officiel de l’Union européenne publie les avis de marchés au-dessus des seuils européens. Sa version en ligne, TED (Tenders Electronic Daily), est gratuite et multilingue. Les acheteurs français y envoient leurs avis via l’Office des publications de l’Union européenne.

Pour 2026 et 2027, un avis au JOUE est obligatoire à partir de 140 000 € HT pour les fournitures et services de l’État, 216 000 € HT pour ceux des collectivités, 432 000 € HT pour les entités adjudicatrices et 5 404 000 € HT pour les travaux.

Les avis TED sont classés par codes CPV et utilisent les formulaires européens, dont la structure a été refondue avec les eForms. Chaque avis porte un numéro unique qui permet de suivre la procédure jusqu’à l’attribution.

Bon à savoir

Un marché publié au JOUE est souvent aussi au BOAMP : dédoublonnez votre veille en suivant le numéro d’avis.

Références

  • Art. R2131-16 du CCP
  • Annexe 2 du CCP
Code de la commande publique sur Légifrance ↗

Voir aussi

  • Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

    Journal officiel de publication des avis de marchés publics en France, édité par la DILA, obligatoire à partir de 90 000 € HT sauf recours à un journal d’annonces légales.

  • Seuils européens (seuils de procédure formalisée)

    Montants révisés tous les deux ans par la Commission européenne, au-delà desquels un marché suit une procédure formalisée publiée au JOUE ; de 140 000 à 5 404 000 € HT en 2026.

  • Code CPV

    Code du vocabulaire commun pour les marchés publics : nomenclature européenne à 8 chiffres, plus un chiffre de contrôle, qui classe l’objet de chaque marché et facilite la veille.

  • Document unique de marché européen (DUME)

    Formulaire européen standardisé de déclaration sur l’honneur, qui remplace les DC1 et DC2 et atteste de la situation et des capacités du candidat.

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