Lexique · Procédures
Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
Définition : Journal officiel de publication des avis de marchés publics en France, édité par la DILA, obligatoire à partir de 90 000 € HT sauf recours à un journal d’annonces légales.
Le BOAMP publie les avis de marché, les avis rectificatifs et les avis d’attribution des acheteurs publics français. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et consultable gratuitement en ligne.
Pour les marchés en procédure adaptée d’un montant compris entre 90 000 € HT et les seuils européens, l’acheteur publie au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales, et complète si nécessaire par une publication spécialisée (art. R2131-12). Pour les procédures formalisées, l’avis paraît au BOAMP et au JOUE (art. R2131-16).
Sous 90 000 € HT, les acheteurs peuvent publier ailleurs, notamment sur leur profil d’acheteur : une veille limitée au BOAMP laisse donc de côté une partie des petits marchés.
Le BOAMP propose aussi des alertes gratuites et une interface de données ouvertes, largement utilisée par les services de veille.
Bon à savoir
Voir aussi
- JOUE et TED
Journal officiel de l’Union européenne et sa base TED, où sont publiés les avis des marchés dépassant les seuils européens, consultables par toutes les entreprises de l’Union.
- Profil d’acheteur
Plateforme de dématérialisation où l’acheteur publie ses consultations, met le DCE à disposition, reçoit les questions et les plis électroniques des entreprises.
- Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
Ancienne appellation de l’avis de marché : l’annonce officielle par laquelle l’acheteur lance une consultation et invite les entreprises à candidater ou à remettre une offre.
- Code CPV
Code du vocabulaire commun pour les marchés publics : nomenclature européenne à 8 chiffres, plus un chiffre de contrôle, qui classe l’objet de chaque marché et facilite la veille.