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Lexique · Prix et paiement

Actualisation des prix

Définition : Ajustement unique d’un prix ferme, appliqué lorsque l’exécution commence longtemps après la remise de l’offre, pour tenir compte de l’évolution des coûts pendant cette période d’attente.

Le prix ferme actualisable est prévu par les articles R2112-10 et R2112-11 du CCP. L’actualisation s’applique lorsqu’un délai de plus de trois mois s’écoule entre la date d’établissement du prix figurant dans le marché, le plus souvent le mois de remise des offres appelé mois zéro, et la date de début d’exécution des prestations.

Elle consiste à multiplier le prix par un coefficient calculé à partir d’un index de référence (par exemple un index BT ou TP pour les travaux), pris à une date antérieure de trois mois au début d’exécution. Elle ne joue qu’une fois : ensuite, le prix reste ferme.

Les modalités, notamment l’index choisi, figurent dans le CCAP. Les indices sont publiés par l’INSEE et au Journal officiel.

Bon à savoir

Notez précisément le mois zéro dans votre dossier : c’est la référence de tout calcul d’actualisation ou de révision.

Références

  • Art. R2112-10 et R2112-11 du CCP
Code de la commande publique sur Légifrance ↗

Voir aussi

  • Prix ferme

    Prix qui ne varie pas pendant la durée du marché, sauf actualisation prévue entre la date de l’offre et le début d’exécution ; il fait supporter au titulaire le risque d’évolution de ses coûts.

  • Révision des prix

    Mécanisme contractuel qui fait évoluer les prix pendant l’exécution du marché selon une formule d’indexation fixée à l’avance, pour suivre la variation des coûts de main-d’œuvre, énergie ou matières.

  • Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

    Pièce contractuelle qui fixe les règles administratives et financières propres au marché : délais, prix, avance, pénalités, retenue de garantie, réception, en complétant ou en adaptant le CCAG.

  • Ordre de service (OS)

    Décision écrite de l’acheteur ou du maître d’œuvre qui donne une instruction au titulaire pendant l’exécution : démarrage, arrêt, modification de prestations ou de délais.

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