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Lexique · Prix et paiement

Prix ferme

Définition : Prix qui ne varie pas pendant la durée du marché, sauf actualisation prévue entre la date de l’offre et le début d’exécution ; il fait supporter au titulaire le risque d’évolution de ses coûts.

Le Code de la commande publique distingue trois formes de variation : le prix ferme, le prix ferme actualisable et le prix révisable (art. R2112-9 et suivants). Le prix ferme est invariable pendant la durée du marché, ce qui convient aux prestations courtes ou peu exposées aux fluctuations.

Lorsqu’un délai important sépare la date d’établissement du prix et le début d’exécution, le Code prévoit l’actualisation du prix ferme, calculée à partir d’un index de référence. Cette actualisation n’intervient qu’une fois, au démarrage.

Pour les marchés exposés à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques, par exemple le prix des matières premières, l’acheteur doit prévoir un prix révisable.

Le choix de la forme du prix appartient à l’acheteur. Il figure dans le CCAP et le candidat le reprend tel quel dans son offre.

Bon à savoir

Face à un marché long à prix ferme, intégrez une provision réaliste pour l’inflation de vos coûts, ou posez la question de la révision à l’acheteur pendant la consultation.

Références

  • Art. R2112-9 à R2112-14 du CCP
Code de la commande publique sur Légifrance ↗

Voir aussi

  • Actualisation des prix

    Ajustement unique d’un prix ferme, appliqué lorsque l’exécution commence longtemps après la remise de l’offre, pour tenir compte de l’évolution des coûts pendant cette période d’attente.

  • Révision des prix

    Mécanisme contractuel qui fait évoluer les prix pendant l’exécution du marché selon une formule d’indexation fixée à l’avance, pour suivre la variation des coûts de main-d’œuvre, énergie ou matières.

  • Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

    Pièce de prix des marchés à prix forfaitaire, où le candidat détaille ouvrage par ouvrage les quantités et prix qui composent son montant global.

  • Offre anormalement basse (OAB)

    Offre dont le prix paraît manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché ; l’acheteur doit demander des justifications avant de pouvoir la rejeter.

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