Lexique · Prix et paiement
Offre anormalement basse (OAB)
Définition : Offre dont le prix paraît manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché ; l’acheteur doit demander des justifications avant de pouvoir la rejeter.
L’article L2152-5 du CCP définit l’offre anormalement basse comme une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. L’acheteur met en œuvre tous moyens pour détecter ces offres, par exemple en comparant les prix à l’estimation ou à la moyenne des autres offres.
Lorsqu’une offre semble anormalement basse, l’acheteur exige que le soumissionnaire fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre (art. R2152-3). Les justifications peuvent porter sur le mode de fabrication ou de construction, les conditions exceptionnellement favorables dont il dispose, l’originalité de la solution, le respect des règles de droit du travail ou l’obtention d’une aide d’État.
Si les justifications ne suffisent pas, l’offre est rejetée par décision motivée (art. R2152-4). Elle est aussi rejetée si le prix bas résulte du non-respect des obligations sociales ou environnementales.
Bon à savoir
Références
- Art. L2152-5 et L2152-6 du CCP
- Art. R2152-3 à R2152-5 du CCP
Voir aussi
- Offre irrégulière
Offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation sociale ou environnementale.
- Bordereau des prix unitaires (BPU)
Liste des prestations du marché avec, pour chacune, un prix unitaire proposé par le candidat ; il sert de base contractuelle aux commandes et au paiement des quantités réellement exécutées.
- Critères d’attribution
Éléments annoncés à l’avance sur lesquels l’acheteur note et classe les offres, comme le prix, la valeur technique, les délais ou les performances environnementales, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.
- Prix ferme
Prix qui ne varie pas pendant la durée du marché, sauf actualisation prévue entre la date de l’offre et le début d’exécution ; il fait supporter au titulaire le risque d’évolution de ses coûts.