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Calculateur d'avance forfaitaire en marché public

Renseignez le montant HT, la durée et le taux : le simulateur calcule l'avance à laquelle vous avez droit et les montants d'exécution qui déclenchent son remboursement.

Montant de l'avance

6 000,00 €

Base de calcul : 120 000,00 € TTC (12 × montant TTC / 18 mois).

Avance due : marché de plus de 50 000 € HT et durée supérieure à 2 mois (article R2191-3), sauf refus de votre part.

Remboursement de l'avance

117 000,00 € → 144 000,00 €

Le remboursement commence quand les prestations exécutées atteignent 65 % du montant TTC et se termine à 80 % (article R2191-11), par précompte sur vos factures.

Pensez à cocher la case de l'avance dans l'acte d'engagement. Une garantie à première demande peut être exigée au-delà de 30 %. Résultat indicatif.

Questions fréquentes

›L'avance est-elle obligatoire dans un marché public ?
Oui lorsque le montant initial dépasse 50 000 € HT et que la durée d'exécution dépasse deux mois (article R2191-3), sauf si le titulaire la refuse.
›Quel est le taux minimum de l'avance ?
5 % du montant initial TTC en règle générale, 10 % pour les acheteurs dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 M€, et au moins 30 % pour les PME titulaires d'un marché de l'État. Le contrat peut prévoir un taux plus élevé.
›Comment se calcule l'avance pour un marché de plus de 12 mois ?
La base est égale à douze fois le montant initial TTC divisé par la durée du marché en mois. Le taux s'applique à cette base.
›Quand l'avance est-elle remboursée ?
Par précompte sur les paiements, à partir du moment où les prestations exécutées atteignent 65 % du montant TTC du marché, et jusqu'à 80 % (article R2191-11).

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