Calculateur d'avance forfaitaire en marché public
Renseignez le montant HT, la durée et le taux : le simulateur calcule l'avance à laquelle vous avez droit et les montants d'exécution qui déclenchent son remboursement.
Montant de l'avance
6 000,00 €
Base de calcul : 120 000,00 € TTC (12 × montant TTC / 18 mois).
Avance due : marché de plus de 50 000 € HT et durée supérieure à 2 mois (article R2191-3), sauf refus de votre part.
Remboursement de l'avance
117 000,00 € → 144 000,00 €
Le remboursement commence quand les prestations exécutées atteignent 65 % du montant TTC et se termine à 80 % (article R2191-11), par précompte sur vos factures.
Pensez à cocher la case de l'avance dans l'acte d'engagement. Une garantie à première demande peut être exigée au-delà de 30 %. Résultat indicatif.
Pour comprendre
Le guide complet : Avance, acomptes, retenue de garantie.
Dans le lexique : Avance · Acompte · Garantie à première demande.
Questions fréquentes
›L'avance est-elle obligatoire dans un marché public ?
›Quel est le taux minimum de l'avance ?
›Comment se calcule l'avance pour un marché de plus de 12 mois ?
›Quand l'avance est-elle remboursée ?
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