AffûtAppels d'offresL'information de référence sur les marchés publics

93

marchés publics remportés

25,2 M€

montant cumulé notifié

65

acheteurs différents

18 sept. 2026

dernier marché notifié

Ses acheteurs

Vie de l'entreprise (BODACC)

Source : BODACC (DILA), licence ouverte, mis à jour chaque jour.

Marchés remportés (93)

ObjetAcheteurLieuMontantOffresNotifiéDurée
Le présent marché public a pour objet des prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire. - Lot 2 - Opérations immobilièresCCIT SEINE ESTUAIRESeine-Maritime100 k€1818 sept. 202648 mois
ETUDE PREALABLE AMENAGEMENT SECTEUR QUARTIER DE LA GARECommune des HerbiersVendée165 k€325 août 202625 mois
Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Droit pénal (hormis droit pénal numérique)REGION ILE DE FRANCESeine-et-Marne548 k€93 août 202648 mois
Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Droit privé général (hormis droit pénal)REGION ILE DE FRANCESeine-et-Marne736 k€53 août 202648 mois
LOT 3 DROIT DE L'URBANISME, AMENAGEMENT ET HABITATEtablissement public territorial Grand Orly Seine BièvreVal-de-Marne50 k€103 août 202648 mois
LOT 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE CONSTRUCTION ET ASSURANCEEtablissement public territorial Grand Orly Seine BièvreVal-de-Marne80 k€103 août 202648 mois
Marché d'AMO juridique passation DSP CasinoVille de LyonRhône25 k€n.c.29 juil. 202626 mois
Mission de Délégué à la protection des données externe mutualiséLa Maison Pour Tous, Societe Anonyme Cooperative d'Interet Collectif d'Hlm A Capital Variable. (scic Hlm, Sa A Capit)Eure139 k€627 juil. 202636 mois
CONVENTION D'HONORAIRES PRESTATIONS JURIDIQUESVille de Saint-FrançoisGuadeloupe60 k€120 juil. 202612 mois
Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Copropriétés Coeur de ville à Saint-Nazaire 2026-2029Saint-Nazaire Agglomération - la CARENEYvelines150 k€n.c.8 juil. 202648 mois
PRESTATIONS CONSEIL JURIDIQUEMairie de Herblay sur SeineVal-d'Oise50 k€112 mai 20261 mois
INX Le présent marché a pour objet les prestations juridiques de conseil en matière de droit social et de droit de la fonction publique\nL’accord-cadre est conclu :\nSans montant minimum\nAvec un montant maximum, sur la durée totale, de 140 000€ HT\nASNR FONTENAYHauts-de-Seine140 k€517 avr. 202648 mois
LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RHNICE METROPOLE CÔTE D'AZURAlpes-Maritimes2 M€1589 mars 202648 mois
LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUXVille de NiceAlpes-Maritimes2 M€1589 mars 202648 mois
LOT 9 - DEONTOLOGIE ET ETHIQUENICE METROPOLE CÔTE D'AZURAlpes-Maritimes2 M€1589 mars 202648 mois
LOT 8-FB- DROIT PENALNICE METROPOLE CÔTE D'AZURAlpes-Maritimes2 M€1589 mars 202648 mois
LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUENICE METROPOLE CÔTE D'AZURAlpes-Maritimes2 M€1589 mars 202648 mois
AMO CSP PARKINGS ARCAgglomération de la Région de CompiègneOise55 k€227 févr. 202636 mois
Mission d'étude et de conseil sur le choix du mode de dévolution d'une opération de travauxpour la rénovation d'un établissement scolaireDépartement du Loir-et-CherLoir-et-Cher26 k€110 févr. 202648 mois
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISMEGrand Besançon MétropoleDoubs240 k€n.c.9 févr. 202648 mois
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISMEVille de BesanconDoubs240 k€n.c.9 févr. 202648 mois
PRESTATIONS DE SERVICESDE CONSEIL ET D'INFORMATIONS JURIDIQUES POUR LA PASSATION D'UN CONTRAT PUBLIC D'UN RESEAU THD (RIP 3G)Departement de l AriegeAriège44 k€16 févr. 202611 mois
LOT 3 FONCTION PUBLIQUE ET RESSOURCES HUMAINESVille de MontreuilSeine-Saint-Denis80 k€n.c.26 déc. 202548 mois
1A LOT 6 DROIT PRIVE CIVIL PENALLIMOGES METROPOLE - Communauté urbaineHaute-Vienne80 k€n.c.11 déc. 202548 mois
1A LOT 10 DROIT DONNEES ET NUMERIQUELIMOGES METROPOLE - Communauté urbaineHaute-Vienne40 k€n.c.11 déc. 202548 mois
FEF - PF - AMO Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde avec l'ensemble des communes du territoire métropolitain incluant l'organisation d'un exercice métropolitain (relance du 25N0040).NICE METROPOLE CÔTE D'AZURAlpes-Maritimes68 k€24 nov. 202548 mois
FEF - BC - AMO Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde avec l'ensemble des communes du territoire métropolitain incluant l'organisation d'un exercice métropolitain (relance du 25N0040).NICE METROPOLE CÔTE D'AZURAlpes-Maritimes40 k€24 nov. 202548 mois
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit pénalComue de ToulouseHaute-Garonne20 k€1715 oct. 202548 mois
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit civilComue de ToulouseHaute-Garonne40 k€1715 oct. 202548 mois
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit des finances publiquesComue de ToulouseHaute-Garonne50 k€1715 oct. 202548 mois
Prestations de nettoyage des bâtiments du Département de la Haute-SavoieDépartement de la Haute-SavoieHaute-Savoie120 k€87 oct. 202548 mois
DROIT PRIVÉ/COMMERCIALVille de ClamartHauts-de-Seine60 k€2716 sept. 20251 mois
2025-2890_1_01 - Marché de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes - Lot 1 Droit Public GénéralConseil Départemental de l'EssonneEssonne480 k€1828 août 202548 mois
SERVICES DE CONSEIL ET D'INFORMATION JURIDIQUES, POUR LE SUIVI DE CONTRATS PUBLICS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT ET À L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU HAUT DÉBIT (RIP1G) ET TRÈS HAUT DÉBIT D'INITIATIVE PUBLIQUE (RIP2G) À L'ÉCHELON DÉPARTEMENTAL.Conseil Départemental de l'Ariège (09)Ariège89 k€212 août 202530 mois
2025_2890_1_04 : Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 4 Droit pénal et privé généralConseil Départemental de l'EssonneEssonne120 k€531 juil. 202548 mois
AC MULTI - LOT 5 - CONTENTIEUX DE L'HABITAT TOUT DOMAINE CONFONDUCommune de Saint-DenisSeine-Saint-Denis450 k€830 juil. 202547 mois
AC MULTI - LOT 4 - DROITS DES SOLS, COMMERCE ET ENSEIGNES, (HORS DROIT PENAL)Commune de Saint-DenisSeine-Saint-Denis150 k€1330 juil. 202547 mois
AC MULTI - LOT 7 - CONTENTIEUX PENAL GENERAL (HORS HABITAT ET URBANISME)Commune de Saint-DenisSeine-Saint-Denis150 k€917 juil. 202547 mois
AC MULTI - LOT 3 - MARCHES PUBLICS,DELEGATION DE SERVICES PUBLICS, DROIT FISCAL ET FINANCES DE LA COLLECTIVITE (HORS DROIT PENAL)Commune de Saint-DenisSeine-Saint-Denis150 k€1417 juil. 202547 mois
GMTCDE_LOT 1 - DROIT PRIVÉ (DROIT CIVIL, DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT NUMERIQUE ET MEDIAS)Communauté Urbaine du Grand ReimsMarne50 k€215 juil. 202536 mois
LOT 2 - Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, droit social pour les SIC.CCI Lyon Métropole St-Etienne RoanneRhône600 k€31 juil. 202548 mois
LOT 1 - Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d’industrie).CCI Lyon Métropole St-Etienne RoanneRhône300 k€131 juil. 202548 mois
Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERALEpa SenartSeine-et-Marne1 €1217 juin 202548 mois
MS 1 de l'accord-cadre 2024-930154000 - Conception, coordination, production et exploitation du bel été 2025 et du Festival MultitudeDépartement de la Seine-Saint-DenisSeine-Saint-Denis200 k€1710 juin 202548 mois
CONSEIL PRECONTENTIEUX LETTRE OUVERTEDépartement de l'Ardèchen.c.80 k€14 juin 202549 mois
Assistance juridiqueMoselle FibreMoselle600 k€n.c.19 mai 202548 mois
Assistance juridiqueMoselle FibreMoselle600 k€1219 mai 202548 mois
Prestations de conseils juridiques pour les besoins du SDEG 16Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)Charente180 k€84 avr. 202548 mois
DROIT PRIVE ET PENALCommunauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne SénartEssonne400 k€n.c.2 avr. 202548 mois
Service d'ergothérapie dans le cadre de l'adaptation du logement et de l'acquisition d'aides techniques pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace - Sélestat, Vallée de VilléCollectivité européenne d AlsaceHaute-Vienne8 k€2531 mars 202548 mois

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Le nombre d'offres reçues indique la concurrence réelle sur ces marchés. Les montants notifiés, rapportés à la durée, donnent l'ordre de grandeur annuel. Si un marché a été notifié il y a 3 ou 4 ans pour une durée de 4 ans, il sera bientôt remis en concurrence : c'est le moment de vous manifester auprès de l'acheteur.
Source : données essentielles de la commande publique (licence ouverte), noms via le répertoire SIRENE. Seuls les marchés publiés par les acheteurs apparaissent ; les données peuvent être incomplètes. Cette fiche est établie à partir de données publiques ; l'entreprise peut demander une vérification par email.

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