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62

marchés publics remportés

16,7 M€

montant cumulé notifié

36

acheteurs différents

30 oct. 2026

dernier marché notifié

Ses acheteurs

Vie de l'entreprise (BODACC)

Source : BODACC (DILA), licence ouverte, mis à jour chaque jour.

Marchés remportés (62)

ObjetAcheteurLieuMontantOffresNotifiéDurée
Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire en première instance et en appel concernant les dossiers des étrangers SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATIONSeine-et-Marne450 k€1530 oct. 202648 mois
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de Prefecture de Region Provence-Alpes-Cote d'Azurn.c.1,6 M€1017 sept. 202648 mois
INX Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations suivantes dans les forêts domaniales de l’Agence Territoriale ONF Aube-Marne, principalement celles du département de l’Aube (10) et de la Marne (51) :\n- Exploitation forestière (abattage, façonnage et débardage de bois d’oeuvre – BO – bois d’industrie – BI et bois énergie - BE)\n- Exploitation forestière mécanisée - Abattage, façonnage BO, BI, BEOffice National des Forets (onf)Bouches-du-Rhône4 k€12 sept. 20263 mois
Entretien de la végétation sur les ouvrages de protection contre les inondations sur le secteur de la communauté de communes de Chateaubriand Derval (CCCD)Marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT.Eaux et Vilaine - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine (eptb)Seine-et-Marne888 k€610 août 202648 mois
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles de représentation et conseil juridique en justice pour le Service Lutte contre la Fraude de la CPAM du Rhône.CPAM DU RHÔNERhône440 k€230 juin 202648 mois
Consultation concernant les particularités juridiques et financières du bail emphytéotique inverséCommune de MarseilleBouches-du-Rhône2 k€19 juin 20267 mois
Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienneVille de Paris - Direction de l'urbanismeParis340 k€514 avr. 202648 mois
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE - Droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique et des personnelsCentre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)Paris300 k€616 mars 202648 mois
Opération d'aménagement d'intérêt communalCommune de MarseilleBouches-du-Rhône3 k€113 mars 20263 mois
Prestations de représentation devant le tribunal administratif et d'assistance juridique du Département de l'Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagnés et aux jeunes majeures aux femmes enceintes et meres isolees avec enfant(s)Département de l'IsèreIsère140 k€111 mars 202648 mois
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICSVille de BesanconDoubs160 k€n.c.9 févr. 202648 mois
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICSGrand Besançon MétropoleDoubs160 k€n.c.9 févr. 202648 mois
Demande d’analyse juridique sur la révision des modalités d’indemnisation de résiliation des COT relatives à des installations photovoltaïquesCommune de MarseilleBouches-du-Rhône4 k€121 janv. 20263 mois
Maintenance et entretien des cloches, horloges, paratonnerres et sirène d'alerte de la Ville de MorlaixVille de MorlaixGironde60 k€712 janv. 202648 mois
Consultation concernant les modalités la compensation environnementale d’un projet métropolitain sur parcelles communales – Iles du Frioul – 13007 – MARSEILLECommune de MarseilleBouches-du-Rhône2 k€112 janv. 20261 mois
LOT 7 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DOMAINE DES ETBS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUXConseil Départemental du NordNord240 k€21 janv. 202648 mois
LOT 6 DROIT PRIVE GÉNÉRAL PRESTATIONS JURIDIQUESVille de MontreuilSeine-Saint-Denis140 k€n.c.26 déc. 202548 mois
LOT 2 PRESTATIONS JURIDIQUES URBANISME ET ENVIRONNEMENTVille de MontreuilSeine-Saint-Denis160 k€n.c.26 déc. 202548 mois
INX Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département\nAccord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d'un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L'attribution des bons de commande d'effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l'article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaDépartement de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des CollègesSeine-et-Marne33 k€424 déc. 202548 mois
Demande d’analyse juridique « Couvent LEVAT » - Typologie des modes contractuels d’occupation du site par des associationsCommune de MarseilleBouches-du-Rhône5 k€117 déc. 20253 mois
LOT 2 Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première instance et d'appel dans le cadre de l’article L. 733-12 et des articles L. 741-1 et suivants du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile - contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) hors département des Bouches-du-Rhône : ressort des tribunaux judiciaires et cours d’appelPrefecture de Region Provence-Alpes-Cote d'AzurTerritoire de Belfort600 k€23 oct. 202548 mois
Prestations de conseils juridiques et de représentation devant les juridictions pour l'Université de LimogesUniversité de LimogesHaute-Vienne140 k€617 sept. 202548 mois
Assurer l’assistance et la représentation devant les juridictions administratives et judiciaires de la préfecture des Yvelines en matière de contentieux des étrangers - Prestations d’assistance et de représentation devant les juridictions administratives (hors Conseil d’Etat) en matière de contentieux des étrangers.Secretariat General Commun Departemental Yvelines (sgcd)Seine-et-Marne426 k€12 sept. 202548 mois
2025_2890_1_05 - Marchés de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 5 Droit pénal et privé de l'Action SocialConseil Départemental de l'EssonneEssonne480 k€231 juil. 202548 mois
INX PRESTATIONS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS\r\n\r\nLOT 5 RELANCE - DROIT PENAL RELATIF A LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE OU DES ELUS ET DROIT DE LA PRESSE\r\nMAIRIE AULNAY SOUS BOISSeine-Saint-Denis25 k€47 juil. 202548 mois
Contestation du mode de fixation des émoluments du notaire relatif à un acte authentique réitérant un transfert de propriété (sol+ ouvrage) après remise d’ouvrageCommune de MarseilleBouches-du-Rhône2 k€126 mai 20253 mois
Lot 3 Droit public généralMAIRIE AULNAY SOUS BOISSeine-Saint-Denis300 k€1530 avr. 202548 mois
Lot 4 Droit de la commande publique et contrats publics complexesMAIRIE AULNAY SOUS BOISSeine-Saint-Denis300 k€1830 avr. 202548 mois
Lot 7 Droit privéMAIRIE AULNAY SOUS BOISSeine-Saint-Denis35 k€730 avr. 202548 mois
Lot 1 Droit de l'urbanisme et de la constructionMAIRIE AULNAY SOUS BOISSeine-Saint-Denis75 k€1630 avr. 202548 mois
Lot 2 Droit de la fonction publiqueMAIRIE AULNAY SOUS BOISSeine-Saint-Denis400 k€1430 avr. 202548 mois
Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la CharenteConseil Départemental de la CharenteCharente50 k€223 avr. 202510 mois
LOT 7 : MINEURS NON ACCOMPAGNES - PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTEConseil Départemental de la CharenteCharente50 k€323 avr. 20259 mois
INX 2025_PFRAGE_CRA_Lot2_Metz \nPrestations de représentation juridique des préfets concernant les litiges devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA) de Metz (2025-2028)Préfecture de Région Grand EstMoselle1,2 M€510 avr. 202545 mois
LOT 2 : Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions judiciaires (magistrat du siège du TJ et Cour d’Appel)SGCD 62Pas-de-Calais702 k€722 janv. 202537 mois
LOT 1: Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions administratives (TA et Cour Administrative d’Appel )SGCD 62Pas-de-Calais150 k€722 janv. 202537 mois
2024_PFRAGE_CRA_Lot 1 - CRA de Geispolsheim (67) Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en CRA.Préfecture de Région Grand EstMoselle650 k€431 déc. 202448 mois
Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Droit des étrangersPrefecture de Region Pays de la LoireVendée100 k€124 déc. 202448 mois
Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Pouvoirs régaliens-Polices administratives générale et spéciales-Droit de la commande publique- Droit de la fonction publique- responsabilité de l’État du fait du fonctionnement de ses servicesPrefecture de Region Pays de la LoireVendée140 k€524 déc. 202448 mois
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA) - Contentieux administratif de la rétention et de l’assignation à résidence.Secretariat General Commun Departemental Seine-Saint-Denis (sgcd)Seine-Saint-Denis660 k€1111 déc. 202448 mois
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA) - Contentieux judiciaire du droit des étrangersSecretariat General Commun Departemental Seine-Saint-Denis (sgcd)Seine-Saint-Denis420 k€1111 déc. 202448 mois
LOT1 - DROIT PUBLICDépartement-Région de MayotteMayotte1,2 M€221 nov. 202448 mois
Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel pour le compte de la préfecture de la Côte d’Or et de la préfecture de l’Yonne dans le cadre du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que des contentieux ponctuels relatifs à d'autre domaines (ordre public etc). - Assistance et représentation juridiques devant les juridictions administrativesPFRA Bourgogne Franche-ComtéYonne1 M€123 oct. 202448 mois
Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel pour le compte de la préfecture de la Côte d’Or et de la préfecture de l’Yonne dans le cadre du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que des contentieux ponctuels relatifs à d'autre domaines (ordre public etc). - Assistance et représentation juridiques devant les juridictions judiciairesPFRA Bourgogne Franche-ComtéYonne250 k€123 oct. 202448 mois
Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation en droit privé des affairesEtablissement Français du SangSeine-Saint-Denis100 k€376 sept. 202448 mois
Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 5 Droit public des affairesTISSEO INGENIERIEHaute-Garonne80 k€825 juil. 202496 mois
Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice: Lot 3: Affaires juridiques généralesAutres que celles mCommune de LesignySeine-et-Marne60 k€211 juin 202448 mois
Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice: Lot 2: Fonction publiqueDroit de la fonction publique tCommune de LesignySeine-et-Marne60 k€311 juin 202448 mois
Lot 7 : Droit de la fonction publiqueDépartement de l'OiseOise200 k€1310 juin 202448 mois
Consultation relative à la procédure d’abandon manifeste, de son cadre juridique à sa mise en applicationCommune de MarseilleBouches-du-Rhône2 k€13 juin 20241 mois

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Le nombre d'offres reçues indique la concurrence réelle sur ces marchés. Les montants notifiés, rapportés à la durée, donnent l'ordre de grandeur annuel. Si un marché a été notifié il y a 3 ou 4 ans pour une durée de 4 ans, il sera bientôt remis en concurrence : c'est le moment de vous manifester auprès de l'acheteur.
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