DGEC/SD7
Acheteur public · Hauts-de-Seine (92) · Puteaux · SIRET 12008701000068
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appels d'offres en cours
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avis publiés (BOAMP / JOUE)
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marchés attribués connus
30,7 M€
montant total attribué
Profil d'acheteur (retrait des DCE, dépôt des offres) : www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
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Marchés qui arrivent à échéance
Contrats en cours dont la fin estimée tombe dans les 12 prochains mois. L'acheteur devra probablement relancer une consultation.
| Objet | Titulaire actuel | Montant | Notifié | Durée | Fin estimée |
|---|---|---|---|---|---|
| Fourniture de 8 véhicules en vue de la réalisation d'essais destructifs dans le cadre du plan de contrôle de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs - Fourniture d'un deuxième lot de 4 véhicules pour essais destructifs | Auto Location Toutes Etudes (alte) | 115 k€ | 1 déc. 2025 | 12 mois | 1 décembre 2026 |
| Fourniture de 8 véhicules en vue de la réalisation d'essais destructifs dans le cadre du plan de contrôle de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs - Fourniture d'un premier lot de 4 véhicules pour essais destructifs | Calypso Locations Sa | 82 k€ | 1 déc. 2025 | 12 mois | 1 décembre 2026 |
| Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018841 dans le cadre de sa mise en œuvre. | Citepa | 81 k€ | 17 déc. 2025 | 15 mois | 17 mars 2027 |
| Le présent Contrat définit les modalités de réalisation des Travaux confiés par la DGEC à l’IGN et au Cerema, d’une part, pour la réalisation des évolutions du Portail cartographique, la production de jeux de données et l’accompagnement, et d’autre part, pour la maintenance, l’exploitation et l’hébergement du Portail. Il précise également les Résultats attendus et les modalités de financement associées. | Institut National de l'Information Geographique et Forestiere (ign) | 2,7 M€ | 16 déc. 2025 | 16 mois | 16 avril 2027 |
Marchés attribués : qui a gagné, à quel prix
Données essentielles publiées par l'acheteur (montant notifié, titulaire, durée, nombre d'offres reçues quand il est renseigné).
| Objet | Titulaire | Montant | Offres | Procédure | Notifié |
|---|---|---|---|---|---|
| Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées de plus de 4.5 MW en application des dispositions de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, adoptée au parlement le 17 juin 2026. | SIREN 348006446 | 1,4 M€ | 12 | Appel d'offres ouvert | 13 nov. 2026 |
| Contrôle de la qualité des carburants et de l’étiquetage réglementaire en stations-service ainsi que de la qualité de certains carburants, combustibles liquides et produits énergétiques en dépôts | SIREN 552031650 | 3 M€ | 2 | Appel d'offres ouvert | 4 nov. 2026 |
| Le présent marché a pour objet d’assurer des prestations d’assistance juridique transversale (droit sectoriel français et européen, droit des aides d’Etat, droit des affaires et des contrats, droit de la commande publique, droit fiscal, droit de la concurrence, droit des consommateurs) en appui à la direction de l’énergie (DGEC) dans la définition et la mise en œuvre de cadres de financement et de régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie Co | White et Case | 4,8 M€ | 7 | Procédure adaptée | 4 févr. 2026 |
| INX Le présent marché consiste à réaliser des essais aux barres et boules d’attelage de classe A en application du règlement (ONU) n°55. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.\n\n | n.c. | 200 k€ | 3 | Appel d'offres restreint | 14 janv. 2026 |
| INX Le présent marché consiste à réaliser des essais aux barres et boules d’attelage de classe A en application du règlement (ONU) n°55. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.\n\n | n.c. | 200 k€ | 3 | Appel d'offres restreint | 13 janv. 2026 |
| Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018841 dans le cadre de sa mise en œuvre. | Citepa | 81 k€ | 1 | Procédure adaptée | 17 déc. 2025 |
| Le présent Contrat définit les modalités de réalisation des Travaux confiés par la DGEC à l’IGN et au Cerema, d’une part, pour la réalisation des évolutions du Portail cartographique, la production de jeux de données et l’accompagnement, et d’autre part, pour la maintenance, l’exploitation et l’hébergement du Portail. Il précise également les Résultats attendus et les modalités de financement associées. | Institut National de l'Information Geographique et Forestiere (ign) | 2,7 M€ | 1 | Procédure adaptée | 16 déc. 2025 |
| La DGEC conjointement avec la DGPR souhaite disposer d’une étude quantitative (simulations numériques 3D dans le temps) relative à l’impact des variations spatiales de la température dans le sous-sol pour la Géothermie de Minime Importance (GMI) et les stockages de chaleur à des profondeurs inférieures à 200 mètres. Cette action fait suite à une demande de la filière professionnelle d’augmentation du seuil de puissance de la Géothermie de Minime Importance. Ces différentes simulations s’attacher | Ifp Energies Nouvelles (ifp) | 100 k€ | 1 | Procédure adaptée | 11 déc. 2025 |
| Fourniture de 8 véhicules en vue de la réalisation d'essais destructifs dans le cadre du plan de contrôle de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs - Fourniture d'un deuxième lot de 4 véhicules pour essais destructifs | Auto Location Toutes Etudes (alte) | 115 k€ | 2 | Appel d'offres restreint | 1 déc. 2025 |
| Fourniture de 8 véhicules en vue de la réalisation d'essais destructifs dans le cadre du plan de contrôle de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs - Fourniture d'un premier lot de 4 véhicules pour essais destructifs | Calypso Locations Sa | 82 k€ | 2 | Appel d'offres restreint | 1 déc. 2025 |
| INX Le présent marché a pour objet la suite de la réalisation de l’état initial de l’environnement sur la zone de l’AO7 et son extension en Atlantique-Sud, au large d’Oléron, conformément à l’article R.122.5 du code de l’environnement pour les projets de parcs éolien en mer.;\nIl s’inscrit dans le cadre des futurs appels d’offre qui seront lancés par l’Etat, conformément à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour la réalisation des prochains projets de parc éolien en mer.\n | Setec Energie Environnement | 5 M€ | 1 | Appel d'offres restreint | 12 nov. 2025 |
| INX Engagement IDIADA 2025-DGEC-10_Le présent marché consiste à réaliser des essais sur des technologies avancées de freinage. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.\n\n | n.c. | 300 k€ | 4 | Appel d'offres restreint | 16 oct. 2025 |
| Engagement TUV SUD / 2025 - DGEC-10 Le présent marché consiste à réaliser des essais sur des technologies avancées de freinage. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules. | n.c. | 300 k€ | 4 | Appel d'offres restreint | 16 oct. 2025 |
| Engagement UTAC 2025-DGEC-10_Le présent marché consiste à réaliser des essais sur des technologies avancées de freinage. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules | Utac France (utac) | 300 k€ | 4 | Appel d'offres restreint | 16 oct. 2025 |
| Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC. Deux services de la DGEC sont concernés : le pôle national des certificats d’économies d’énergies (PNCEE) et le service de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM). | Paragon Identification | 3,1 M€ | 9 | Appel d'offres ouvert | 1 oct. 2025 |
| Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne. | Linklaters Llp (sppl) | 600 k€ | 14 | Appel d'offres ouvert | 1 oct. 2025 |
| Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles (en particulier nucléaire, aéronautique, armement). De susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance des fabrications et des études. Celle-ci doit tirer parti des meilleures pratiques existantes pour favoriser l’efficacité i | Surfeo | 250 k€ | 5 | Appel d'offres ouvert | 8 sept. 2025 |
| Etude scientifique relative aux stratégies de maîtrise des émissions de polluants de véhicules contrôlés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules. | Ifp Energies Nouvelles (ifp) | 1,6 M€ | 1 | Procédure adaptée | 26 août 2025 |
| Instruction des dossiers de demande de « déclarant MACF autorisé » | Gestform | 900 k€ | 7 | Appel d'offres ouvert | 31 mars 2025 |
| La DGEC a sollicité l’IFPEN afin d’obtenir son aide pour l’épauler techniquement dans l’analyse des stratégies de dépollution de deux motorisations ciblées d’un constructeur européen, dans le but de vérifier si ce constructeur a mis en place des stratégies sur la dépollution de ces moteurs qui ne respectent pas les éléments recensés dans la jurisprudence européenne sur le sujet des motorisations post « Diesel-Gate ». Cette mission s’inscrit dans le cadre des activités du service de surveillance | Ifp Energies Nouvelles (ifp) | 70 k€ | 1 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 23 déc. 2024 |
| Lot 1 Le présent marché consiste à réaliser des essais d’émissions de type I suivant le cycle NEDC dans des conditions de température différentes des conditions réglementaires. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules. | Utac France (utac) | 400 k€ | 4 | Appel d'offres restreint | 19 nov. 2024 |
| Le présent marché a pour objet l’assistance au maître d’ouvrage pour l’achat et le pilotage des études de caractérisation des états initiaux de l’environnement des zones de parcs éoliens en mer connues et à venir suite au débat public de façade. | Egis Structures et Environnement (: Egis Environnement-Egis Tunnels-Egis Geotechnique-Egis Jmi-Odz Consult) | 400 k€ | 3 | Appel d'offres ouvert | 30 oct. 2024 |
| INX Lot 1 Le présent marché consiste à réaliser des essais de compatibilité électromagnétique. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.\n\n | Utac France (utac) | 150 k€ | 3 | Appel d'offres restreint | 24 oct. 2024 |
| INX Lot 1 (accord cadre à marché subséquents 2023-DGEC-01)\n Le présent marché consiste à réaliser certains des essais applicables au système rechargeable de stockage de l'énergie électrique. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules. | Utac France (utac) | 200 k€ | 3 | Appel d'offres restreint | 7 oct. 2024 |
| INX Le présent marché a pour objet l’organisation et la réalisation de modules de formation à destination des agents des DEAL/DEALM/DGTM/DREAL/DRIEAT (France métropolitaine et départements et régions d’outre-mer inclus) dans les domaines de la réception des véhicules, de la surveillance du contrôle technique des véhicules et de la surveillance des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses.\n\n | Institut Mines-Telecom (imt) | 500 k€ | 2 | Appel d'offres ouvert | 6 août 2024 |
| Ce marché de conseil juridique et financier consiste en l’appui de la DGEC pour la préparation et la mise en œuvre des procédures de mise en concurrence, ainsi qu’en un appui juridique et financier sur les projets en cours. - Il a pour but d'apporter un sou | Orrick Herrington et Sutcliffe ( Europe) | 4 M€ | 2 | Appel d'offres ouvert | 26 juil. 2024 |
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