AffûtAppels d'offresL'information de référence sur les marchés publics

DGEC/SD7

Acheteur public · Hauts-de-Seine (92) · Puteaux · SIRET 12008701000068

📊 Conseil, études, audit⚖️ Juridique, comptabilité, RH

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appels d'offres en cours

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avis publiés (BOAMP / JOUE)

26

marchés attribués connus

30,7 M€

montant total attribué

Profil d'acheteur (retrait des DCE, dépôt des offres) : www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

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Marchés qui arrivent à échéance

Contrats en cours dont la fin estimée tombe dans les 12 prochains mois. L'acheteur devra probablement relancer une consultation.

ObjetTitulaire actuelMontantNotifiéDuréeFin estimée
Fourniture de 8 véhicules en vue de la réalisation d'essais destructifs dans le cadre du plan de contrôle de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs - Fourniture d'un deuxième lot de 4 véhicules pour essais destructifsAuto Location Toutes Etudes (alte)115 k€1 déc. 202512 mois1 décembre 2026
Fourniture de 8 véhicules en vue de la réalisation d'essais destructifs dans le cadre du plan de contrôle de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs - Fourniture d'un premier lot de 4 véhicules pour essais destructifsCalypso Locations Sa82 k€1 déc. 202512 mois1 décembre 2026
Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018841 dans le cadre de sa mise en œuvre.Citepa81 k€17 déc. 202515 mois17 mars 2027
Le présent Contrat définit les modalités de réalisation des Travaux confiés par la DGEC à l’IGN et au Cerema, d’une part, pour la réalisation des évolutions du Portail cartographique, la production de jeux de données et l’accompagnement, et d’autre part, pour la maintenance, l’exploitation et l’hébergement du Portail. Il précise également les Résultats attendus et les modalités de financement associées.Institut National de l'Information Geographique et Forestiere (ign)2,7 M€16 déc. 202516 mois16 avril 2027

Marchés attribués : qui a gagné, à quel prix

Données essentielles publiées par l'acheteur (montant notifié, titulaire, durée, nombre d'offres reçues quand il est renseigné).

2026 : 5 marchés, 9,6 M€2025 : 14 marchés, 15,4 M€2024 : 7 marchés, 5,7 M€
ObjetTitulaireMontantOffresProcédureNotifié
Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées de plus de 4.5 MW en application des dispositions de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, adoptée au parlement le 17 juin 2026.SIREN 3480064461,4 M€12Appel d'offres ouvert13 nov. 2026
Contrôle de la qualité des carburants et de l’étiquetage réglementaire en stations-service ainsi que de la qualité de certains carburants, combustibles liquides et produits énergétiques en dépôtsSIREN 5520316503 M€2Appel d'offres ouvert4 nov. 2026
Le présent marché a pour objet d’assurer des prestations d’assistance juridique transversale (droit sectoriel français et européen, droit des aides d’Etat, droit des affaires et des contrats, droit de la commande publique, droit fiscal, droit de la concurrence, droit des consommateurs) en appui à la direction de l’énergie (DGEC) dans la définition et la mise en œuvre de cadres de financement et de régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie CoWhite et Case4,8 M€7Procédure adaptée4 févr. 2026
INX Le présent marché consiste à réaliser des essais aux barres et boules d’attelage de classe A en application du règlement (ONU) n°55. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.\n\nn.c.200 k€3Appel d'offres restreint14 janv. 2026
INX Le présent marché consiste à réaliser des essais aux barres et boules d’attelage de classe A en application du règlement (ONU) n°55. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.\n\nn.c.200 k€3Appel d'offres restreint13 janv. 2026
Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018841 dans le cadre de sa mise en œuvre.Citepa81 k€1Procédure adaptée17 déc. 2025
Le présent Contrat définit les modalités de réalisation des Travaux confiés par la DGEC à l’IGN et au Cerema, d’une part, pour la réalisation des évolutions du Portail cartographique, la production de jeux de données et l’accompagnement, et d’autre part, pour la maintenance, l’exploitation et l’hébergement du Portail. Il précise également les Résultats attendus et les modalités de financement associées.Institut National de l'Information Geographique et Forestiere (ign)2,7 M€1Procédure adaptée16 déc. 2025
La DGEC conjointement avec la DGPR souhaite disposer d’une étude quantitative (simulations numériques 3D dans le temps) relative à l’impact des variations spatiales de la température dans le sous-sol pour la Géothermie de Minime Importance (GMI) et les stockages de chaleur à des profondeurs inférieures à 200 mètres. Cette action fait suite à une demande de la filière professionnelle d’augmentation du seuil de puissance de la Géothermie de Minime Importance. Ces différentes simulations s’attacherIfp Energies Nouvelles (ifp)100 k€1Procédure adaptée11 déc. 2025
Fourniture de 8 véhicules en vue de la réalisation d'essais destructifs dans le cadre du plan de contrôle de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs - Fourniture d'un deuxième lot de 4 véhicules pour essais destructifsAuto Location Toutes Etudes (alte)115 k€2Appel d'offres restreint1 déc. 2025
Fourniture de 8 véhicules en vue de la réalisation d'essais destructifs dans le cadre du plan de contrôle de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs - Fourniture d'un premier lot de 4 véhicules pour essais destructifsCalypso Locations Sa82 k€2Appel d'offres restreint1 déc. 2025
INX Le présent marché a pour objet la suite de la réalisation de l’état initial de l’environnement sur la zone de l’AO7 et son extension en Atlantique-Sud, au large d’Oléron, conformément à l’article R.122.5 du code de l’environnement pour les projets de parcs éolien en mer.;\nIl s’inscrit dans le cadre des futurs appels d’offre qui seront lancés par l’Etat, conformément à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour la réalisation des prochains projets de parc éolien en mer.\nSetec Energie Environnement5 M€1Appel d'offres restreint12 nov. 2025
INX Engagement IDIADA 2025-DGEC-10_Le présent marché consiste à réaliser des essais sur des technologies avancées de freinage. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.\n\nn.c.300 k€4Appel d'offres restreint16 oct. 2025
Engagement TUV SUD / 2025 - DGEC-10 Le présent marché consiste à réaliser des essais sur des technologies avancées de freinage. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.n.c.300 k€4Appel d'offres restreint16 oct. 2025
Engagement UTAC 2025-DGEC-10_Le présent marché consiste à réaliser des essais sur des technologies avancées de freinage. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhiculesUtac France (utac)300 k€4Appel d'offres restreint16 oct. 2025
Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC. Deux services de la DGEC sont concernés : le pôle national des certificats d’économies d’énergies (PNCEE) et le service de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM).Paragon Identification3,1 M€9Appel d'offres ouvert1 oct. 2025
Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.Linklaters Llp (sppl)600 k€14Appel d'offres ouvert1 oct. 2025
Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles (en particulier nucléaire, aéronautique, armement). De susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance des fabrications et des études. Celle-ci doit tirer parti des meilleures pratiques existantes pour favoriser l’efficacité iSurfeo250 k€5Appel d'offres ouvert8 sept. 2025
Etude scientifique relative aux stratégies de maîtrise des émissions de polluants de véhicules contrôlés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.Ifp Energies Nouvelles (ifp)1,6 M€1Procédure adaptée26 août 2025
Instruction des dossiers de demande de « déclarant MACF autorisé »Gestform900 k€7Appel d'offres ouvert31 mars 2025
La DGEC a sollicité l’IFPEN afin d’obtenir son aide pour l’épauler techniquement dans l’analyse des stratégies de dépollution de deux motorisations ciblées d’un constructeur européen, dans le but de vérifier si ce constructeur a mis en place des stratégies sur la dépollution de ces moteurs qui ne respectent pas les éléments recensés dans la jurisprudence européenne sur le sujet des motorisations post « Diesel-Gate ». Cette mission s’inscrit dans le cadre des activités du service de surveillance Ifp Energies Nouvelles (ifp)70 k€1Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable23 déc. 2024
Lot 1 Le présent marché consiste à réaliser des essais d’émissions de type I suivant le cycle NEDC dans des conditions de température différentes des conditions réglementaires. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.Utac France (utac)400 k€4Appel d'offres restreint19 nov. 2024
Le présent marché a pour objet l’assistance au maître d’ouvrage pour l’achat et le pilotage des études de caractérisation des états initiaux de l’environnement des zones de parcs éoliens en mer connues et à venir suite au débat public de façade.Egis Structures et Environnement (: Egis Environnement-Egis Tunnels-Egis Geotechnique-Egis Jmi-Odz Consult)400 k€3Appel d'offres ouvert30 oct. 2024
INX Lot 1 Le présent marché consiste à réaliser des essais de compatibilité électromagnétique. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.\n\nUtac France (utac)150 k€3Appel d'offres restreint24 oct. 2024
INX Lot 1 (accord cadre à marché subséquents 2023-DGEC-01)\n Le présent marché consiste à réaliser certains des essais applicables au système rechargeable de stockage de l'énergie électrique. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.Utac France (utac)200 k€3Appel d'offres restreint7 oct. 2024
INX Le présent marché a pour objet l’organisation et la réalisation de modules de formation à destination des agents des DEAL/DEALM/DGTM/DREAL/DRIEAT (France métropolitaine et départements et régions d’outre-mer inclus) dans les domaines de la réception des véhicules, de la surveillance du contrôle technique des véhicules et de la surveillance des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses.\n\nInstitut Mines-Telecom (imt)500 k€2Appel d'offres ouvert6 août 2024
Ce marché de conseil juridique et financier consiste en l’appui de la DGEC pour la préparation et la mise en œuvre des procédures de mise en concurrence, ainsi qu’en un appui juridique et financier sur les projets en cours. - Il a pour but d'apporter un souOrrick Herrington et Sutcliffe ( Europe)4 M€2Appel d'offres ouvert26 juil. 2024

Comment approcher cet acheteur

Repérez ses marchés qui arrivent à échéance, puis contactez le service achats avant la publication pour vous faire référencer et demander à être informé de la prochaine consultation (le « sourcing » est autorisé et encouragé par le Code de la commande publique, art. R2111-1). Un fournisseur connu part avec un temps d'avance sur le mémoire technique.
Sources : BOAMP (DILA) pour les avis, données essentielles de la commande publique pour les attributions, licence ouverte. Les montants sont ceux notifiés par l'acheteur ; certaines lignes peuvent être incomplètes ou en attente de publication. Dernière mise à jour : 23 novembre 2026.

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