Cour de cassation
Acheteur public · Paris (75) · Paris cedex 01 · SIRET 11000026200011
0
appels d'offres en cours
0
avis publiés (BOAMP / JOUE)
9
marchés attribués connus
797 k€
montant total attribué
Profil d'acheteur (retrait des DCE, dépôt des offres) : www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Appels d'offres en cours (0)
Aucun avis en cours pour cet acheteur. Suivez-le pour être prévenu de la prochaine publication.
Marchés attribués : qui a gagné, à quel prix
Données essentielles publiées par l'acheteur (montant notifié, titulaire, durée, nombre d'offres reçues quand il est renseigné).
2026 : 2 marchés, 62 k€2025 : 4 marchés, 203 k€2024 : 3 marchés, 531 k€
| Objet | Titulaire | Montant | Offres | Procédure | Notifié |
|---|---|---|---|---|---|
| Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation | Renovair Genie Climatique | 18 k€ | 9 | Procédure adaptée | 12 mai 2026 |
| maintenance et hébergement du logiciel CADIC Intégrale | Cadic Services | 44 k€ | 1 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 20 avr. 2026 |
| exploitation et maintenance des ascenseurs, monte-dossiers et monte-charges | Orona | 6 k€ | 2 | Procédure adaptée | 17 déc. 2025 |
| Il a pour objet la restauration de 49 chaises de la Grand’Chambre de la Cour de cassation située 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS. | Atelier Buho | 65 k€ | 3 | Procédure adaptée | 10 déc. 2025 |
| Réalisation ponctuelle de travaux de plomberie dans les locaux de la Cour de cassation. | Blanche (blanche) | 65 k€ | 1 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 30 oct. 2025 |
| Ce marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations de courant fort de la Cour de cassation. | Electricite Travaux Techniques (ett) | 68 k€ | 4 | Procédure adaptée | 19 mai 2025 |
| INX Le marché comprend les prestations suivantes :\n- Le lancement du marché ;\n- L’hébergement, l'import et l’exploitation du site internet (mise en oeuvre de l'hébergement et de l'import du site internet ) ;\n- La maintenance du site internet (corrective, évolutive et maintenance en condition de sécurité, tierce maintenance exploitation) ;\n- La participation du titulaire à l’animation du site ;\n- La formation à la demande ;\n- La réversibilité.\n\nLes prestations décrites ne sont pas exhaust | Actimage Consulting Sas | 432 k€ | 3 | Appel d'offres ouvert | 8 oct. 2024 |
| LOT 1 : travaux soignés de peinture et autres revêtements muraux et/ou travaux spécifiques de reprise, de restauration ou de réfection complète de décors en faux bois, en faux marbre, fausse pierre, stuc, dorure, patine | Entreprise Lamos | 59 k€ | 4 | Procédure adaptée | 19 juil. 2024 |
| LOT 2 : travaux soignés de revêtements de sols | SIREN 379939283 | 40 k€ | 4 | Procédure adaptée | 19 juil. 2024 |
Comment approcher cet acheteur
Repérez ses marchés qui arrivent à échéance, puis contactez le service achats avant la publication pour vous faire référencer et demander à être informé de la prochaine consultation (le « sourcing » est autorisé et encouragé par le Code de la commande publique, art. R2111-1). Un fournisseur connu part avec un temps d'avance sur le mémoire technique.
Sources : BOAMP (DILA) pour les avis, données essentielles de la commande publique pour les attributions, licence ouverte. Les montants sont ceux notifiés par l'acheteur ; certaines lignes peuvent être incomplètes ou en attente de publication. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Soyez prévenu dès que Cour de cassation publie un marché
Essai gratuit de quatorze jours, sans carte bancaire : les avis de votre métier et de votre département vous parviennent chaque matin. Ensuite, la formule Pro à 29 € HT par mois conserve vos alertes, sans engagement.